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Berner Conventie tot bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 september 1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928

Geldig vanaf 1 augustus 1931
Geldig vanaf 1 augustus 1931

Berner Conventie tot bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 september 1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928

Opschrift

[Tekst geldig vanaf 01-08-1931]

CONVENTION DE BERNE pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 revisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome le 2 juin 1928.

CONVENTION DE BERNE pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 revisée à Berlin le 13 novembre 1908 et à Rome le 2 juin 1928.

Preambule

Le Président du Reich Allemand; le Président Fédéral de la République d'Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président des Etats-Unis du Brésil; Sa Majesté le Roi des Bulgares; Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République d'Esthonie; le Président de la République de Finlande; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au Delà des mers, Empereur des Indes; le Président de la République Hellénique; Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco; Sa Majesté le Roi de Norvège; Sa Majesté la Reine des Pays Bas; le Président de la République Polonaise au nom de la Pologne et de la Ville Libre de Dantzig; le Président de la République Portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté le Roi de Suède; le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse; les Etats de Syrie et du Grand Liban; le Président de la République Tchécoslovaque; Son Altesse le Bey de Tunis,

Egalement animés du désir de protéger d'une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques,

Ont résolu de réviser et de compléter l'Acte signé à Berlin le 13 novembre 1908.

Ils ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président du Reich Allemand:

  • Son Excellence M. le Dr. h. c. Baron Constantin von Neurath, Ambassadeur d'Allemagne à Rome;

  • M. Georg Klauer, Conseiller Ministériel au Ministère de la Justice;

  • M. Wilhelm Mackeben, Conseiller de Légation au Ministère des Affaires Etrangères;

  • M. le Dr. Eberhard Neugebauer, Conseiller Ministériel au Ministère des Postes et Télégraphes;

  • M. le Dr. Johannes Mittelstaedt, Conseiller Intime de Justice, Avocat à la Cour Suprême du Reich;

  • M. Maximilian Mintz, Président du Groupe Allemand de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

  • M. le Dr. h. c. Max von Schillings, Professeur, Sénateur de l'Académie Prussienne des Beaux Arts, Membre du Comité de l'Association des Compositeurs Allemands;

  • M. le Dr. Ludwig Fulda, Sénateur de l'Académie Prussienne des Beaux Arts, Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Allemands, Président de la Fédération Internationale des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et Vice-Président de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs;

Le Président Fédéral de la République d'Autriche:

  • M. le Dr. Auguste Hesse, Conseiller Ministériel;

Sa Majesté le Roi des Belges:

  • Son Excellence M. le Comte della Faille de Leverghem, Ambassadeur de S. M. le Roi des Belges à Rome;

  • Son Excellence M. Jules Destrée, Membre de la Chambre des Représentants, Ministre Plénipotentiaire;

  • M. Paul Wauwermans, Membre de la Chambre des Représentants;

Le Président des Etats-Unis du Brésil:

  • Son Excellence M. F. Pessoa de Queiroz, ancien diplomate, journaliste, Député, Membre de la Commission de Diplomatie et Traités de la Chambre;

  • M. Joao Severiano da Fonseca Hermes Junior, Premier Secrétaire de l'Ambassade du Brésil à Rome;

Sa Majesté le Roi des Bulgares:

  • M. Stoil C. Stoiloff, Conseiller de la Légation de Bulgarie à Rome;

Sa Majesté le Roi de Danemark:

  • Son Excellence M. I. C. W. Kruse, Chambellan, Ministre de Danemark à Rome;

  • M. F. Graae, Chef de Département au Ministère de l'Instruction Publique;

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

  • M. Francisco de Paula Alvarez Ossorio, Avocat, Chef d'Administration de la Corporation des Archivistes, Bibliothécaires et Archéologues, Sous-Directeur du Musée Archéologique National;

Le Président de la République d'Esthonie:

  • Son Excellence M. Karl Tofer, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Esthonie à Rome;

Le Président de la République de Finlande:

  • Son Excellence M. le Dr. Emile Setälä, Professeur à l'Université de Helsinki, Envoyé Extraordinaire et Ministre de Finlande à Copenhague, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

  • Son Excellence M. le Dr. Rolf Thesleff, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Finlande à Rome;

  • M. George Winckelmann, Conseiller de Légation, Chef de la Direction juridique au Ministère des Affaires Etrangères

Le Président de la République Française:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

  • M. Marcel Plaisant, Député, Avocat à la Cour d'Appel de Paris;

  • M. Grunebaum-Ballin, Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'Etat, Président du Conseil de Préfecture de la Seine, Jurisconsulte de la Direction Générale des Beaux Arts;

  • M. Drouets, Directeur de la Propriété Industrielle au Ministère du Commerce;

  • M. Georges Maillard, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Président de l'Association littéraire et Artistique Internationale;

  • M. André Rivoire, Président de la Société Française des Orateurs et Conférenciers, ancien Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Président de la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs Dramatiques;

  • M. Romain Coolus, Président d'honneur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Délégué Général de la Confédération des Travailleurs Intellectuels;

  • M. André Messager, Membre de l'Institut, ancien Président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques;

Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires Britanniques au délà des mers, Empereur des Indes:

  • Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord:

    • Sir Sydney Chapman, K.C.B., C.B.E., Principal Conseiller Economique du Gouvernement de Sa Majesté Britannique;

    • M. William Smith Jaratt, Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;

    • M. Alfred James Martin, O.B.E., Sous-Contrôleur au Département de la Propriété Industrielle;

    Pour le Dominion du Canada:

    • M. l'Hon. Philippe Roy, C.P., Commissaire Général du Canada à Paris;

    Pour le Commonwealth d'Australie:

    • Sir William Harrison Moore, K.B.E., C.M.G.;

    Pour le Dominion de la Nouvelle Zélande:

    • M. Samuel George Raymond, K.C.;

    Pour l'Etat Libre d'Irlande:

    • M. Michael Mac White, Représentant de l'Etat Libre d'Irlande à la Société des Nations;

    Pour l'Inde:

    • M. G. Graham Dixon;

Le Président de la République Hellénique:

  • Son Excellence M. Nicolas Mavroudis, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Grèce à Rome;

Son Altesse Sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie:

  • Son Excellence André de Hóry, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Hongrie à Rome;

Sa Majesté le Roi d'Italie:

  • Son Excellence M. le Prof. Vittorio Scialoja, Ministre d'Etat, Sénateur;

  • Son Excellence M. Edoardo Piola-Caselli, Président de Chambre à la Cour de Cassation;

  • M. Vincenzo Morello, Sénateur, Président de la Société des Auteurs;

  • M. Ermanno Amicucci, Député;

  • M. Arrigo Solmi, Député, Professeur à l'Université de Pavie;

  • M. le Prof. Amédeo Giannini, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire honoraire;

  • M. Domenico Barone, Conseiller d'Etat;

  • M. Cesare Vivante, Professeur de droit commercial à l'Université de Rome;

  • M. Emilio Venezian, Inspecteur Général au Ministère de l'Economie Nationale;

  • M. le Dr. Alfredo Jannoni-Sebastianini, Directeur du Bureau de la Propriété Intellectuelle;

  • M. Mario Ghiron, Professeur à l'Université de Rome;

Sa Majesté l'Empereur du Japon:

  • Son Excellence M. Michaikazu Matsuda, Ambassadeur du Japon à Rome;

  • M. Tomoharu Akagi, Directeur au Bureau de Reconstruction;

Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:

  • M. Victor Auguste Bruck, Docteur en Droit, Consul du Luxembourg à Rome;

Sa Majesté le Sultan du Maroc:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco:

  • M. Raoul Sauvage, Chancelier de la Légation de Monaco à Rome;

Sa Majesté le Roi de Norvège:

  • Son Excellence M. Arnold Raestad, Docteur en Droit, ancien Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

  • M. H. L. de Beaufort, Docteur en Droit;

  • M. le Dr. F. W. J. G. Snijder de Wissenkerke, ancien Conseiller du Ministère de la Justice, ancien Président du Conseil des Brevets, Président du Groupe Néerlandais de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

  • M. le Dr. L. J. Plemp van Duiveland, Directeur du Service de Presse au Ministère des Affaires Etrangères;

Le Président de la République Polonaise:

  • Pour la Pologne:

    • Son Excellence M. Stefan Sieczkowski, Procureur de la Cour de Cassation à Varsovie, Directeur du Département Législatif au Ministère de la Justice;

    • M. le Prof. Fryderyk Zoll, Professeur à l'Université de Cracovie;

  • Pour la Ville Libre de Dantzig:

    • Son Excellence M. Stefan Sieczkowski, Procureur de la Cour de Cassation à Varsovie, Directeur du Département Législatif au Ministère de la Justice,

Le Président de la République Portugaise:

  • Son Excellence M. Enrique Trindade Coelho, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Portugal à Rome;

Sa Majesté le Roi de Roumanie:

  • M. Theodore Solacolo, Avocat;

Sa Majesté le Roi de Suède:

  • Son Excellence M. le Baron Erik Marks de Wurtemberg, ancien Ministre des Affaires Etrangères, Président de la Cour d'Appel de Stockholm;

  • M. Erik Lidforss, Avocat;

Le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse:

  • Son Excellence M. Georges Wagnière, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Suisse à Rome;

  • M. Walther Kraft, Directeur du Bureau Fédéral de la Propriété Intellectuelle;

  • M. Adolf Streuli, Docteur en Droit et Avocat à Zurich;

Le Président de la République Française:

Pour les Etats de Syrie et du Grand Liban:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Le Président de la République Tchécoslovaque:

  • Son Excellence M. le Dr. Voitech Mastny, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Tchéchoslovaque à Rome;

  • M. le Dr. Karel Hermann-Otavsky, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Carolina de Prague, Président du Groupe National de l'Association Littéraire et Artistique Internationale;

Son Altesse le Bey de Tunis:

  • Son Excellence M. Maurice de Beaumarchais, Ambassadeur de la République Française à Rome;

Lesquels, à ce dûment autorisés, sont convenus de ce qui suit:

Article 1er

Les Pays auxquels s'applique la présente Convention sont constitués à l'état d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Article 2

Article 2bis

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 6bis

Article 7

Article 7bis

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 11bis

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

BERNER CONVENTIE voor de bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 September 1886 herzien te Berlijn den 13den November 1908 en te Rome den 2den Juni 1928.

Preambule

Artikel 1

Artikel 2

Artikel 2bis

Artikel 3

Artikel 4

Artikel 5

Artikel 6

Artikel 6bis

Artikel 7

Artikel 7bis

Artikel 8

Artikel 9

Artikel 10

Artikel 11

Artikel 11bis

Artikel 12

Artikel 13

Artikel 14

Artikel 15

Artikel 16

Artikel 17

Artikel 18

Artikel 19

Artikel 20

Artikel 21

Artikel 22

Artikel 23

Artikel 24

Artikel 25

Artikel 26

Artikel 27

Artikel 28

Artikel 29

Artikel 30