Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Geldig van 10 februari 1947 tot 17 februari 1949
Geldig van 10 februari 1947 tot 17 februari 1949
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Opschrift
Preambule
Les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, I'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, l'Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, le Canada, I'Ethiopie, la Grèce, I'lnde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République Soviétique Socialiste d'Ukraine, I'Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie, désignés ci-après sous le nom de „Puissances Alliées et Associées”, d'une part, et l'Italie d'autre part;
Considérant que l'Italie, sous le régime fasciste, est devenue l'une des parties contractantes du pacte tripartite avec l'Allemagne et le Japon, qu'elle a entrepris une guerre d'agression et, de ce fait, a provoqué un état de guerre avec toutes les Puissances Alliées et Associées et avec d'autres Nations Unies, et qu'elle porte sa part de responsabilité dans la guerre;
Considérant que, par suite des victoires des forces alliées et avec l'aide des éléments démocratiques du peuple italien, le régime fasciste a été renversé en Italie le 25 juillet 1943, et que l'Italie, après avoir capitulé sans conditions, a signé les clauses d'armistice des 3 et 29 septembre de la même année;
Considérant que, après ledit armistice, des forces armées italiennes, celles du Gouvernement aussi bien que celles de la Résistance, ont pris une part active à la guerre contre l'Allemagne, que l'Italie a déclaré la guerre à l'Allemagne le 13 octobre 1943 et qu'elle est ainsi devenue cobelligérante dans la guerre contre l'Allemagne;
Considérant que les Puissances Alliées et Associées et l'Italie sont désireuses de conclure un traité de paix qui règle, en conformité avec les principes de justice, les questions demeurant en suspens à la suite des événements ci-dessus rappelés et qui forme la base de relations amicales entre elles, permettant ainsi aux Puissances Alliées et Associées d'appuyer les demandes que l'Italie présentera pour devenir Membre de l'Organisation des Nations Unies et pour adhérer à toute convention conclue sous les auspices des Nations Unies;
Pour ces motifs, ont décidé de proclamer la cessation de l'état de guerre et de conclure à cet effet le présent Traité de Paix et ont, à ces fins, désigné les Plénipotentiaires soussignés, lesquels, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: